Actualité publiée le 18 octobre 2024
Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) pour la cession parcelle pour le développement d’une unité de méthanisation sur la plateforme logistique et industrielle E-LOG’IN 4.
AMI s’adressant aux entreprises ou groupement d’entreprises susceptibles de faire l’acquisition d’une parcelle sur la plateforme E-LOG’IN 4 pour y développer, construire et exploiter une unité de méthanisation multi-accueil. Il s’agira d’une méthaniseur privé toutefois le porteur de projet devra s’engager dans son offre à recevoir les biodéchets issus des collectivités.
Vise à permettre à la collectivité de sélectionner la ou les entreprises qu’elle jugera la ou les plus pertinentes pour acquérir le terrain et y développer un tel projet sur le territoire, en lien avec les attentes et les objectifs fixés par les Plans Climat. Le candidat retenu bénéficiera donc du soutien du SMO E-LOG’IN 4 et de ses EPCI membres pour faciliter le développement du projet auprès des acteurs locaux, en particulier d’un appui politique pour les démarches réglementaires et d’acceptabilité.
Le SMO E-LOG’IN 4 propose à la cession une parcelle d’environ 2 ha située sur le secteur dit « Fensch-Stelzklop » de la ZAC qui propose 8,7ha de foncier cessible classé en 1AUP à plus de 200m des habitations et libre d’espaces protégés. L’ensemble des données techniques et règlementaire du terrain et de la ZAC sont à retrouver dans le Package infos joint à la présente consultation.
Le candidat aura à préciser dans son offre la surface exacte qu’il souhaitera acquérir pour le développement du projet de méthanisation. Le foncier sera cédé 35 € HT/m², prix appliqué à la surface qui sera arpentée et réellement cédée.
Plateforme de dématérialisation pour l’obtention du dossier et pour le dépôt des dossiers :